Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Mlilo, une application SaaS de planification et de synchronisation de créneaux pour les sessions musicales (répétitions, enregistrements studio, tournages, réunions et événements promotionnels).

Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des services

Mlilo propose trois offres :

• Free :Création de sessions, partage de lien de disponibilités, matching automatique de créneaux. Jusqu'à 3 sessions actives.
• Pro : Sessions illimitées, relances automatiques par e-mail et SMS, synchronisation Google Calendar, sous-types de sessions personnalisables, historique complet.
• Studio : Toutes les fonctionnalités Pro, plus la gestion multi-studios, page de réservation publique, tableau de bord avancé, support prioritaire et accès API.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

• Plan Pro : 9 €/mois ou 90 €/an (soit 2 mois offerts).
• Plan Studio : 29 €/mois ou 290 €/an.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement de prix au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 4 — Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable automatiquement.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, Mlilo accorde un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@mlilo.ai.

Article 6 — Responsabilité

Mlilo s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Mlilo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de perte de données.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Mlilo (logiciel, interface, textes, graphismes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus créés par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du service restent leur propriété.

Article 8 — Données personnelles

Mlilo collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : contact@mlilo.ai
• Éditeur : Muzisecur — Tarik Hamiche